Rappel
Quelles sont les institutions d’un Etat démocratique ?
Motivation
Comment peut-on appelé l'Etat autrement ?
Annonce du sujet
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
Analyse
Quelles sont les instances juridiques de la R.D.C ?
Quel est le rôle du tribunal de paix ?
Que savez-vous du tribunal de grande instance ?
Qu’est-ce qu’une cours d’appel ?
Quelle est la compétence de la cour suprême de justice ?
Synthèse
Qu'est-ce que nous venons de voir ?
Les institutions d’un Etat démocratique sont : Le président, le gouvernement, le parlement et les cours et tribunaux.
Autrement l'Etat est appelé patrie, nation, etc.
Aujourd'hui nous allons étudier la justice nationale.
La justice nationale
1. Le pouvoir coutumier : Chargé de connaitre des infractions de violation des règles coutumières. Il est composé d’un Juge président et de deux juges assesseurs (n’existe plus, a été remplacé par la tribunal de paix).
2. Le tribunal de paix : Installé au niveau des territoires et villes. Il est composé d’un président qui en est chef, d’un ou plusieurs juges, magistrats de carrière et deux juges assesseurs au moins.
3. Le tribunal de grande instance : Installé dans les villes, mais aussi en chaque district. Il est composé d’un président et des juges.
4. La cour d’appel : La juridiction la plus élevée au niveau provincial. Son siège est établi dans le chef-lieu de la province (la ville de Kinshasa en a deux : Gombe et Matete).
Il est composé d’un premier président, de plusieurs présidents et des conseillers.
5. La cour suprême de justice : La plus haute juridiction du pays. Son siège est à Kinshasa, Dirigée par le 1èr président, assisté de plusieurs présidents et de conseillers. Elle se compose de la cours de cassation, du conseil d’Etat et de la cours constitutionnelle.
Nous venons de voir la justice nationale.
