1. Rappel
Qu'est ce que le droit fiscal ?
2. Motivation
Que constituent les impôts et taxes organisés dans un pays ?
3. Annonce
Qu'est ce que la fiscalité ?
Définissez l'impôt !
Définissez la taxe!
Citez les différentes classifications d'impôts!
l'impôt est une présentation pécuniaire requise des particuliers par le pouvoir public par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie visible pour la couverture des charges publiques
pour établir l'impôt de la manière équitable, il faut suivre les principes.
Aujourd'hui, nous étudions les principes de l'impôt
Principes de l'impôt
1. RENDEMENT: le premier but d'un bon impôt est de rapporter le plus de ressources possibles à l'Etat.
Le rendement de l'impôt est fonction des critères suivants:
a) L'université: un impôt doit être payé par tous sur toute la matière impossible. Il ne faut pas de privilège d'exemptions.
b) La certitude: l'impôt dont est frappé le contribuable doit être certain, c'est à dire non arbitraire. l'époque, le mode, la qualité du paiement doivent être clairs et nets pour le contribuable;
c) L'absence de fraude: le contribuable ne peut échapper à l'impôt par la fraude
d) l'invisibilité: un impôt est autant plus rentable que le contribuable ne le remarque pas. A ce point de vue, les impôt indirects sont plus rentables que les impôts directs.
e) La modération du taux: au- delà d'un certain taux, l'impôt devient confiscataire indirects.
