1. Rappel
Quand déclarer l'impôt foncier ?
2. Motivation
Que doit faire le redevable de l'impôt sur la superficie des concession minières et d'ydrocarbures et sur le revenu locatif ?
3 Annonce
1. Analyse
Comment se fait la déclaration de l'impôt sur la superficie de concession minières et d'hydrocarbures ?
Les déclarations, dûment remplies, datées et signées par les redevables ou leurs représentants, sont déposés auprès des services compétents de l'administration des impôts.
l'impôt qui frappe sur les terrains et bâtiments s'appelle impôt foncier et celui sur les véhicules, impôt sur les véhicules
Aujourd'hui, nous étudions les dispositions particulières de l'impôt foncier et l'impôt sur les véhicules
