La Justice Internationale (C.P.I)

 Rappel

Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?

Motivation

Ces cours et tribunaux sont-ils remplacés par quelles instances juridiques au niveau international ?

Annonce du sujet

Qu'allons nous étudier aujourd'hui? 

Analyse

Qu’entendez-vous par la CPI ?

Où se trouve le siège de la C.P.I ?

Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ? 

Quels sont les organes de la CPI ?

Synthèse 

• Définissez la CPI ?                    
• Dans quel pays se trouve son siège ?        
• Quelle est sa compétence  ?   
• Où se trouve son siège ?        
• Quels sont ses organes ?

Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal des paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.

Ces cours et tribunaux sont remplacés par la Cour Pénale International e CPI.

Aujourd'hui nous allons étudier la cours pénal international 

La Cour pénale internationale est une institution permanente qui fait exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.

Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas.

La cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir  et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :

• Les crimes de génocide :
• Les crimes contre l’humanité
• Les crimes de guerre
• Les crimes d’agression

Les organes chargés de la gestion de la cour sont :

• La présidence 
• La section des appels, la section de première instance et une section préliminaire.
• Le bureau de procureur
• Le greffe.