I. INTRODUCTION
1. Rappel :
En cas de perte quel est le compte qui intervient?
2. Motivation
Comment appelle-t-on le contraire de perte?
3. Annonce du sujet
Aujourd'hui nous allons, étudier : L'affectation de bénéfice
II. DEVELOPPEMENT
1.Analyse :
Qu'est-ce que l'A.G détermine après l'approbation et constatation de somme à distribuer?
De quoi est constitué le bénéfice?
Comment calculer la réserve en CAS où le plafond de la réserve n'est pas atteint?
2. Synthèse :
Aujourd'hui, nous venons de parler de l'affectation de bénéfice, nous avons cité les sortes de réserves et comment les calculer.
3. Application
- Le syschohada distingue combien de sortes de réserves?
Citez-les?
DEVELOPPEMENT
Analyse :
AFFECTATION DE BENEFICE
Après approbation des états financiers et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'A.G determine !
- Les dotations des réserves
- La part de bénéfice à distribuer
- Le montant du report à niveau éventuel
Il convient donc de distinguer :
* Le bénéfice à conserver
* Le bénéfice à distribuer
1. le bénéfice à conserver
le bénéfice à conserver est constitué des réserves et du report à nouveau.
a) Les réserves :sont répresentées par la fraction des bénéfices conservée à la disposition de l'entreprise sans être incorporée au capital.
Le SYSCOHADA distingue 4 sortes de réserves :
- La réserve légal (11.1) : elle est imposée par la loi à concurrence de 10% du capital social dans les sociétés de capitaux ou sociétées commerciales.
Dès que la réserve légale atteint son plafond sa dotation n'est plus obligatoire
Réserve Légale = (R.N de l'exercice x 5) / 100
Réserves Légales = Plafond de la réserve - réserve légale accumulée
Application :
R/ sortes
R/ - Réserves légales (11.1)
- Réserves statutaire ou contractuelle (11.2)
- Réserves réglementaires (11.3)
- Réserves autres réserves (11.0 )
