A. RAPPEL
Donnez ce que contient la loi de finance de l'année?
B. MOTIVATION
Dites ce qui permet au pouvoir central de faire à ses dépenses?
C. ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui nous étudions les ressources et charges du pouvoir central.
A. ANALYSE
Donnez les composantes des ressources et charges du pouvoir central.
Citez et expliquez les ressources budgétaires!
Expliquez les charges budgétaire!
B. SYNTHESE
Citez les composantes des ressources internes du pouvoir central de la RDC?
La loi de finances de l'année contient pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges du pouvoir central.
Ce sont les ressources qui permettent au pouvoir central de faire faces à ses différents dépenses.
NOTION: les ressources et les charges du pouvoir central comprennent les ressources et les charges budgétaire ainsi que les ressources et les charges de trésorerie.
RESSOURCES ET CHARGES BUDGETAIRES
A. LES RESSOURCES BUDGETAIRES
Les ressources budgétaires comprennent des ressources internes et des ressources extérieures.
LES RECETTES INTERNES: sont composées de recettes courantes, de recettes en capital et de recette exceptionnelles.
LES RECETTES COURANTES SONT:
-les produits des impôts et taxe relevant de la fiscalité directe et indirecte;
-le revenu du domaine et des participations financières et ses autres actifs er droits, notamment la part du pouvoir central dans le bénéfice des entreprise publiques;
-les produits des recettes administratives et judiciaires, des redevances et des taxes rémunératoire des services rendus;
-les produits des amendes
-les produits divers
LES RECETTES EN CAPITAL SONT:
-les produits des cessions de ses domaines;
-les produits des cessions de ses participations financières ainsi que de ses autres actifs et droits.
LES RECETTES EXCEPTIONNELLES SONT:
-les dons et legs intérieurs projet pour les dépenses courantes;
-les dons et legs intérieurs projet pour les dépenses d'investissement;
-le remboursement des prêts et avances;
-les produits des emprunts intérieurs
DES CHARGES BUDGETAIRE
Les charges budgétaire sont classées par programme, administration, nature économique telles que définies par la nomenclature en vigueur ou suivant toute autre classification présentant un intérêt pour leur analyse suivi et évaluation.
Elles comprennent les dépenses courantes, les dépenses en capital ainsi que les prêts et avances.
Les ressources et les charges du pouvoir central comprennent les ressources et les charges budgétaire ainsi que le ressources et les charges de trésorerie.
Les ressources budgétaires comprennent les ressources internes et externes. Et les ressources internes sont composées de recettes courantes, recettes en capital et les recettes exceptionnelles.
Les charges budgétaires sont classées par programmes, administration, nature économique. Et comprennent les dépenses courantes, les dépenses en capital ainsi que les prêts et avances.
Les composantes des ressources internes du pouvoir central de la RDC sont:
-recettes courantes
-recettes en capital
-recettes exceptionnelles
