A. RAPPEL
Définissez le budget annexe!
B. MOTIVATION
Dites ce que constitue la deuxième catégorie des ressources et charges du pouvoir central?
C. ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui nous étudions les ressources et charges de trésorerie
A. ANALYSE
Donnez la provenance des ressources et charges de trésorerie?
Dites la manière dont le placement des disponibilités du pouvoir central est effectué?
B. SYNTHESE
Donnez la provenance des ressources et charges de trésorerie?
Expliquez la manière dont le placement de disponibilité du pouvoir central est effectué?
Le budget annexe est un document reprenant les prévisions des recettes et des dépenses d'un service auxiliaire de l'état dont l'activité tend essentiellement à produire les biens ou à rendre des services donnant lieu à un paiement sous formes de redevances,
La deuxièmes catégories des ressources et charges du pouvoir central est constituée de ressources et charges trésorerie.
PROVENANCE
Les ressources et les charges de trésorerie résultent des opérations suivantes:
-le mouvement des disponibilités du pouvoir central
-l'émission, la conversion et le remboursement des emprunts à court terme effectués dans le cadre des autorisations données par la loi de finance.
PLACEMENT DES DISPONIBILITES
Le placement des disponibilités du pouvoir central est effectué conformément aux autorisations annuelles générales ou particulières données par la loi de finances de l'années.
Sauf la disposition expresses d'une loi de finances, les titres d'emprunts émis par le pouvoir central sont libellés en monnaie national.
Les ressources et charges de trésorerie résultent des opérations ci-après:
-le mouvement des disponibilités du pouvoir central
-l'émission, la conversion et le remboursement des emprunts à court terme effectués dans le cadre des autorisations données par la loi de finances.
Le placement des disponibilités du pouvoir central est effectué conformément aux autorisations annuelles données générales ou particulières données par la loi de finance de l'année.
