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Responsabilité pénale et ses infractions

6ème Commerciale & Gestion - Déontologie Professionnelle

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Responsabilité pénale et ses infractions

Domaine	Professionnel	Sous domaine	Professionnel
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Déontologie Professionnelle	Classe	6ème
Matériel didactique	craie de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	Au terme de la leçon, l’élève sera capable de reconnaitre la responsabilité Pénale d’un expert-comptable et ses infractions.
Réference	Manuel de déontologie
Activité initiale
Révision Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire ?		Révision Un expert-comptable engage sa responsabilite disciplinaire lorsqu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.
Motivation Comment peut-être la responsabilité d’un expert-comptable ?		Motivation La responsabilité d’un expert-comptable est soit disciplinaire, soit civile, soit pénale.
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale et ses infractions.		Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale et ses infractions.
Activité principale
Analyse Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité pénale ?		Analyse 3. Responsabilité pénale L’expert-comptable engage sa responsabilité pénale lorsqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité. Soit il est comme coauteur soit comme complice dans le cadre des travaux effectués chez son client.
Quelles sont les infractions de la responsabilité pénale ?		Le plus souvent c’est comme complice. Les infractions peuvent être notamment : Le fait pour les dirigeants sociaux et les entrepreneurs individuels de ne pas établir les états financiers de synthèse annuels, de ne pas dresser l’inventaire ; Le fait pour les entrepreneurs individuels et les dirigeants sociaux, d’établir ou de communiquer des états financiers de synthèses annuelles ne donnent pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’exercice. Le fait pour le redevable de procéder à la dissimulation (Rendre moins apparent ou invisible, cacher) volontaire des sommes sujettes (soumises) à l’impôt ; Le fait pour le redevable de procéder à la passation délibérée des écritures fictives ou inexactes dans les livres comptables.
Quand est-ce que l’expert-comptable engage-t-il sa responsabilité pénale ?		C’est lorsqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité.
Quelles sont les infractions de la responsabilité pénale ?		Les infractions de la responsabilite penale sont : Manque d’établissement des états financiers de synthèses annuelles et de livre d’inventaire auprès des dirigeants sociaux et des entrepreneurs individuels. Manque de la fidélité de l’image du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’exercice. Le fait pour le redevable de procéder à cacher volontairement des sommes soumises à l’impôt.
Donnez la 4^e infraction de la responsabilité pénale?		Le fait pour le redevable de procéder à la passation des écritures fictives ou inexactes dans les livres comptables.
Synthèse
Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire ?		Un expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire lorsqu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.