| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Déontologie Professionnelle | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craie de Couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | À la fin de la leçon, l’élève sera capable de déterminer la responsabilité du Commissaire aux comptes. | ||
| Réference | Manuel de déontologie | ||
Activité initiale |
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Révision Quelle est l’unique condition pour exercer la fonction de commissaire aux comptes ?
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Révision L’unique condition pour exercer la fonction de commissaire aux comptes. Il faut être un expert-comptable inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables. |
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Motivation Quand une personne n’honore pas ses engagements ou ses tâches, comment peut-on l’appeler ?
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Motivation Une personne qui n'honore pas ses engagements ou ses tâches est appelée « irresponsable ». |
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Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ? |
Annonce du sujet Aujourd’hui, nous allons étudier la responsabilité du commissaire aux comptes. |
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Activité principale |
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Analyse Quand est-ce que la responsabilité d’un commissaire aux comptes est dite civile? |
Analyse 2. Responsabilité du commissaire aux comptes a) La responsabilité civile C’est lorsqu’il est chargé de contrôler des tiers, s’il commet des fautes ou des négligences qui leur portent préjudice dans l’exercice de ses fonctions. |
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Quand est-ce que la responsabilité d’un commissaire aux comptes est dite pénale ? |
b) La responsabilité pénale C’est lorsqu’il ne révèle pas des infractions dont il a connaissance, commises par les gérants, les membres du conseil d’administration, des administrateurs généraux à l’officier du ministère public. |
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Quand est-ce que la responsabilité est dite disciplinaire ? |
c) La responsabilité disciplinaire C’est lorsqu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques. Dans ce cas, il est sanctionné par l’ONEC soit par blâme, soit par interdiction d’exercer les fonctions, soit par radiation au tableau de l’ONEC selon la gravité des faits. |
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Comment peut-on déterminer la responsabilité d’un commissaire aux comptes ? |
Sa responsabilité est soit disciplinaire, soit civile ou pénale. |
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Synthèse |
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Quand est-ce que la responsabilité d’un commissaire aux comptes est dite disciplinaire civile et pénale ? |
La responsabilité d’un commissaire aux comptes est dite disciplinaire, civile et pénale quand elle est : - Disciplinaire : lorsqu’il viole les règles professionnelle ; - Civile : lorsqu’il commet des fautes ou des négligences qui portent préjudice aux tiers dans l’exercice de ses fonctions. - Pénale : lorsqu’il ne révèle pas des infractions dont il a connaissance, commise par les gestionnaires à l’officier du ministère public. |
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