4 Suspension et fin du contrat d’apprentissage

Révision

Les points communs des obligations du maître et de l'apprenti

Révision

Les points communs des obligations du maître et de l'apprenti sont : 

• Respect de bonnes mœurs
• Sécurité

Motivation 

L’apprenti est malade où il fuit, le maître meurt, quoi faire ?

Motivation 

• Il faut suspendre le contrat d’apprentissage
• Mettre fin au contrat d’apprentissage

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier la Suspension et la fin du contrat d’apprentissage   

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier sur la Suspension et la fin du contrat d’apprentissage   

Analyse

• De 6 mois = suspension
• De 6 mois = résiliation

Même en cas du décès du maître

Analyse

4.1. Suspension du contrat d’apprentissage

• Cas de maladie ou d’accident dépassant 6 mois, le maître d’apprentissage peut résilier le contrat, sauf le cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.

4.2. Fin du contrat d’apprentissage

• Mort du maître ou de l’apprenti
• Appel ou rappel sous le drapeau de l’un ou l’autre
• Condamnation du maître à plus de 3 mois
• Pour les filles mineures apprenties habitant chez le maître, en cas de divorce de ce dernier, du décès de l’épouse du maître ou de toute femme de la famille qui dirigeait la maison à l’époque de la conclusion du contrat

Dépendamment de leur volonté 

Qui contrôle ?

4.3. Résiliation du contrat d’apprentissage

• Si l’une des parties manque aux stipulations du contrat
• Infraction grave ou habituelle contre les obligations
• Si le maître change de résidence en dehors de l’entité administrative  

4.4. Mesures de contrôle

L’Inspecteur de Travail du ressort est chargé du contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.

Il peut se faire assister d’un technicien pour le contrôle de l’enseignement donné

Que peut'on retenir de cette leçon ?

Nous devons retenir que Toutes cessation de contrat d’apprentissage doit être portée à la connaissance de l’Inspecteur du Travail et de l’Office Nation de l’Emploi (OMEN)