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Elaboration des lois de finances et des documents annexes

6ème Commerciale & Gestion - Finances Publiques

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Elaboration des lois de finances et des documents annexes

Domaine	Professionnel	Sous domaine	Professionnel
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Finances Publiques	Classe	6ème
Matériel didactique	Craies de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l’issue de cette leçon, l’élève sera capable d’élaborer un cadre de dépense et retiendra l’autorité budgétaire.
Réference	Support des F.P inédut. P. 8.
Activité initiale
Rappel Quand est-ce que le budget est équilibré ?		Rappel Le budget est équilibré lorsque les dépenses sont égales aux recettes.
Motivation Qui élabore le budget national ?		Motivation C'est le gouverneur (pouvoir central) qui élabore le budget national.
Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?		Annonce du sujet Aujourd'hui, nous allons étudier : l'élaboration des lois des finances et des documents annexes.
Activité principale
Analyse Elaboration des lois de finances et des documents annexes Elaboration : des lois des finances dans la lettre d’orientation, le gouverneur élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévision budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères, y compris celle de leurs budgets annexes et actes spéciaux. Le cadre des dépenses à moyen terme, portant sur une période de 3 années, qui en découle comprend : La détermination des objectifs budgétaires pluriannuels en matière de dépenses. L’allocation des ressources aux différents secteurs en fonction des profits des stratégies sectorielles et sur la base d’un cadre monétaire. La mise en place d’éradicateurs de performance permettant le suivi et le contrôle de l’exécution en budget. Sous l’autorité du 1^er ministre, le ministre du budget prépare le projet de loi de finances de l’année à présenter au gouverneur pour approbation avant sa transmission à l’Assemblée nationale.		Analyse Elaboration des lois des finances et des documents annexes Elaboration : Des lois des finances dans la lettre d’orientation, le Gouverneur élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme, duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères, y compris celle de leurs budgets annexes et actes spéciaux. Le cadre des dépenses à moyen terme, portant sur une période de 3 années, qui en découle comprend : La détermination des objectifs budgétaires pluri-annuels en matière des dépenses; L’allocation des ressources aux différents secteurs en fonction des profits, des stratégies sectorielles et sur la base d’un cadre monétaire; La mise en place d’éradicateurs de performance permettant le suivi et le contrôle de l’exécution en budget; Sous l’autorité du 1^er ministre, le ministre du budget prépare le projet de loi des finances de l’année à présenter au gouverneur pour approbation avant sa transmission à l’assemblée nationale.
Synthèse
N.B : À la clôture de l’exercice, le ministre des finances élabore et soumet au conseil des ministres le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central.		N.B : À la clôture de l’exercice, le ministre des finances élabore et soumet au conseil des ministres le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central.