Les documents en annexe du Budget

Rappel 

Qui élabore les lois des finances ?

Rappel 

C’est le Gouvernement central qui élabore les lois des finances.

Motivation 

Une lettre est envoyée avec un doc qui lui est lieu. De quoi s’agit-il ?

Motivation 

Un document annexé est un document qui accompagne une lettre.

Annonce du sujet 

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier: Les documents en annex du Budget.

Analyse 

Les documents en annexe du Budget

Les documents qui accompagnent le projet de loi des finances de l’année sont :

• L’exposé général : qui fait synthèse du budget ;       
• Le rapport d’évaluation de l’exécution du budget  de l’année précédente.      
• Le rapport d’exécution du budget en cours au premier semestre de l’année ;            
• Le projet de loi portant reddition des actes du budget du pouvoir central du dernier exercice clos.   
• L’annexe explicative faisant connaitre :

• L’analyse des prévisions de chaque recette budgétaire.        
• L’état détaillé des restes à payer.                
• L’état détaillé des restes à recouvrer.

Analyse 

Les documents en annexe du Budget

Les documents qui accompagnent le projet de loi des finances de l’année sont :

1. L’exposé général : qui fait synthèse du budget ;

2. Le rapport d’évaluation de l’exécution du budget  de l’année précédente;

3. Le rapport d’exécution du budget en cours au premier semestre de l’année ;

4. Le projet de loi portant reddition des actes  du budget du pouvoir central du dernier exercice clos;

5. L’annexe explicative faisant connaitre :

• L’analyse des prévisions de chaque recette budgétaire;        
• L’état détaillé des restes à payer.;               
• L’état détaillé des restes à recouvrer.

N.B : tous ces documents sont élaborés par le Gouvernement.

N.B : tous ces documents sont élaborés par le Gouvernement.