| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Technique Sociale |
| Discipline | Législation Sociale | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Exemple | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A la fin de la leçon, l'élève sera capable de citer les effets du contrat à durée indéterminée. | ||
| Réference | Van Lierde (page 29) | ||
Activité initiale |
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Rappel Quelle est la première condition de la suspension du contrat du travail? |
Rappel La cause de l'interruption doit être imprévisible. |
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Motivation Comment appelle-t-on la réaction d'un produit cosmétique sur la peau d'une personne ? |
Motivation La réaction d'un produit cosmétique sur la peau d'une personne est appelée : Effet. |
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Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ? |
Annonce du sujet Aujourd'hui, nous allons étudier : Les effet d'un contrat de travail à durée indéterminée. |
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Activité principale |
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Analyse Quelle est la situation des parties pendant la période de suspension?
Que signifie être délié de ses obligations?
Quels sont les cas exceptionnels où l'employeur a certaines obligations pendant la période de suspension? |
Analyse 1. NOTION Pendant la période de la suspension du contrat du travail, bien que l'employeur comme l'ouvrier restent liés, les parties sont déliées de toute obligation c'est-à-dire, le travailleur ne travail pas et l'employeur ne paie pas. Mais, il existe toute fois des exceptions à cette règle c'est-à-dire, qu'il existe des cas où, en dépit de la suspension du contrat, les parties restent liées par certaines obligations. 2. LES CAS : Sont les suivants: La maladie, la grossesse, l'accident non professionnel. L'employeur est tenu, dans ce cas à payer au travailleur le 2/3 de son salaire, la totalité des allocations familiales et avantages en nature et soins de santé.
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Synthèse |
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A quoi sont liés les effets du contrat de travail à durée indéterminée ? |
Les effets de contrat de travail sont liés à : La maladie et accident professionnels à charge de la CNSS La grève, le lock-out ou force majeure. les travailleurs n'ont pas, le salaire mais des soins de santé. |
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