La rupture du contrat à durée déterminée

RAPPEL

Citez deux cas qui entraînent la rupture du contrat sans préavis.

RAPPEL

Les deux cas qui entraînent la rupture du contrat de travail sans préavis sont :

• L'immoralité; 
• L'injure grave.

MOTIVATION 

Comment peut-on appeler le contrat dont l'échéance est connue au préalable.

MOTIVATION 

Selon la législation, le contrat dont l'échéance est connue au préalable s'appelle le contrat à durée déterminée.

ANNONCE DU SUJET 

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

ANNONCE DU SUJET 

Aujourd'hui, nous allons étudier : La rupture du contrat à durée  déterminée.

Analyse

Qu'entendez-vous par contrat de travail à durée déterminée ?

Analyse

RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE

1.NOTION 

En principe, le contrat  de travail à durée déterminée prend fin  à l'expiration du terme fixé au contrat et sans préavis nécessaire.

Quelles sont les conditions de rupture d'un contrat à durée déterminée ? 

2. CONDITIONS

Le contrat de travail à durée déterminée peut cependant prendre fin avant le délai pour faute lourde de la même manière que dans le contrat de travail à durée indéterminée.

Toute autre cause de rupture mettant un terme au contrat  à durée déterminée, est donc interdite. Si une partie rompt le contrat, elle sera qualifiée fautive et la partie lésée a droit  à une indemnité à titre de dommage et intérêt. Si  le contrat est rompu par l'employeur, cette indemnité est égale au montant de la rémunération restante.

Donnez l'exemple d'un exercice pour lequel un travailleur mérite ses indemnités.

3. EXERCICE 

Exemple : Monsieur KASONGO est engagé pour un contrat d'un an (durée déterminée) chez Schoolap-shop. Après deux moi de service, l'employeur rompt le contrat sans qu'il ait faute lourde  de sa part. Quelle sera l'indemnité  à laquelle  KASONGO aura droit  ? supposons qu'il gagne 100 Fc le mois.

Comment calculer la rémunération restante ?

Quelle est la rémunération qu'obtiendra KASONGO ?

Résolution 

Rémunération restante est égale à :

100 FC x 26 jours  = 2600 x 10 mois  = 26 000 FC

L'indemnité qui aurait dû être payée se calcul de la manière suivante :

14 jours x 100 FC =1 400 FC x 4 = 5000.

En quoi consiste le calcul de l'indemnité ?

Le calcul de l'indemnité tient compte de la catégorie de l'individu.